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Avis juridique

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LICENCE DE POLICE OPEN SOURCE – Droit d’auteur sur la police :

Le projet Rubik Fonts a été initié dans le cadre du projet Chrome CubeLab.

Droit d’auteur (c) 2015 par Hubert & Fischer. Tous droits réservés. Caractères hébreux (c) 2016 par Meir Sadan.

Logiciel de police Asap. https://github.com/Omnibus-Type/Asap Droit d’auteur (c) 2019, Omnibus-Type (www.omnibus-type.com | [email protected]).

Licence MIT (MIT)

Par la présente, une autorisation gratuite est accordée à toute personne ayant obtenu une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (le « logiciel ») d’utiliser ce logiciel sans restrictions, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’utiliser, de copier, de modifier, de fusionner, de publier, de distribuer, d’accorder une sous-licence et/ou de vendre des copies du logiciel, et de permettre aux personnes à qui ce logiciel est fourni de le faire, sous réserve des conditions suivantes :

L’avis de droit d’auteur ci-dessus et la présente autorisation doivent être inclus dans toute copie ou toute portion susbtancielle du logiciel.

LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE ET DE NON-CONTREFAÇON. LES AUTEURS OU LES TITULAIRES DE DROITS D’AUTEUR NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES RÉCLAMATIONS, DOMMAGES, OU AUTRES RESPONSABILITÉS, EN VERTU D’UN CONTRAT, DÉLIT OU AUTREMENT, RELATIVEMENT AU LOGICIEL, À L’UTILISATION OU À TOUTE AUTRE MANIPULATION DU LOGICIEL.

LICENCE SIL OPEN FONT version 1.1 - 26 février 2007

Ce logiciel de polices est sous licence de SIL Open Font, version 1.1. Cette licence figure ci-dessous et est aussi disponible avec une FAQ à l’adresse : https://scripts.sil.org/OFL

PRÉAMBULE

La licence Open Font (OFL) a pour objet de stimuler le développement collaboratif de projets de polices, d’appuyer les efforts de création de polices visant les communautés académiques et linguistiques, et de fournir un cadre ouvert pour le libre partage des polices et leur amélioration.

Les polices sous la licence OFL peuvent être utilisées, étudiées, modifiées et redistribuées librement, tant qu’elles ne sont pas vendues en soi. Les polices, et leurs dérivés, peuvent être groupés, intégrés et redistribués et/ou vendus avec tout logiciel à condition que les appellations réservées ne soient pas utilisées dans les produits dérivés. Toutefois, ni les polices ni leurs dérivés ne peuvent être fournis sous une autre licence. L’exigence pour les polices de rester couvertes par la présente licence ne s’applique pas aux documents créés à partir des polices ou de leurs dérivés.

DÉFINITIONS

L’appellation « logiciel de polices » désigne l’ensemble des fichiers publiés par le(s) titulaire(s) du droit d’auteur en vertu de la présente licence et clairement indiqués comme tels. Cela peut inclure les fichiers source, les scripts de compilation et la documentation.

L’appellation « nom de police réservé » désigne tout nom ainsi spécifié après la(les) déclaration(s) de droit d’auteur.

L’appellation « version originale » désigne l’ensemble des composantes du logiciel de polices tel que distribué par le(s) titulaire(s) du droit d’auteur.

L’appellation « version modifiée » désigne tout dérivé obtenu en ajoutant, en retirant ou en substituant — en tout ou en partie — toute composante de la version originale, par un changement de format ou le portage du logiciel dans un nouvel environnement.

L’appellation « auteur » désigne les concepteurs, ingénieurs, programmeurs, rédacteurs techniques ou toute autre personne ayant contribué au logiciel de polices.

PERMISSIONS ET CONDITIONS

Par la présente, la permission est librement octroyée à toute personne obtenant une copie de ce logiciel pour utiliser, étudier, copier, fusionner, intégrer, modifier, redistribuer et vendre toute copie modifiée ou non modifiée du logiciel, sous réserve des conditions suivantes :

  1. Ni le logiciel de polices, ni ses composantes individuelles, dans leur version originale ou modifiée, ne peuvent être vendus en soi.
  2. La version originale ou la version modifiée du logiciel peut être fusionnée, redistributé et/ou vendue avec un autre logiciel, à condition que chaque copie contienne la déclaration de droit d’auteur ci-dessus et la présente licence. Ces pièces peuvent être fournies en fichiers textes autonomes, en en-têtes en langage humain, ou sous forme de champs métadonnées appropriés, lisibles à la machine, au sein de fichiers textes ou binaires, tant que ces champs puissent être facilement vus par l’utilisateur.
  3. Aucune version modifiée du logiciel ne peut utiliser le(s) nom(s) de police réservé(s) à moins d’une autorisation explicite du titulaire du droit d’auteur. Cette restriction s’applique uniquement au nom de la police principale telle que présentée aux utilisateurs.
  4. Le(s) nom(s) du(des) titulaire(s) du droit d’auteur ou de l’auteur (des auteurs) du logiciel ne peuvent être utilisés pour promouvoir, appuyer ou faire la publicité d’une version modifiée, sauf pour reconnaître les contributions du(des) titulaire(s) du droit d’auteur et des auteurs ou avec leur permission écrite explicite.
  5. Le logiciel, modifié ou non modifié, en tout ou en partie, doit être distribué dans sa totalité sous la présente licence, et ne peut être distribué sous aucune autre licence. L’exigence pour les polices de rester couvertes par la présente licence ne s’applique pas aux documents créés à partir du logiciel.

RÉSILIATION

La présente licence devient nulle et non avenue si l’une des conditions ci-dessus n’est pas remplie.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LE LOGICIEL DE POLICES EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE ET DE NON-CONTREFAÇON DU DROIT D’AUTEUR, DES BREVETS, DES MARQUES DE COMMERCE OU AUTRES DROITS. LE DÉTENTEUR DU DROIT D’AUTEUR NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DES RÉCLAMATIONS, DOMMAGES OU AUTRES RESPONSABILITÉS, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, EN VERTU D’UN CONTRAT, DÉLIT OU AUTREMENT, RELATIVEMENT À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL.